Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations proposées par Les sens d’un jour, entreprise d’organisation d’événements, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2. Prestations proposées

L’entreprise Les sens d’un jour propose des prestations de conseil, coordination et organisation d’événements privés ou professionnels, selon les modalités définies avec le client (forfaits ou prestations à la carte).

3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à un devis détaillé.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du règlement de l’acompte indiqué dans le devis.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Le solde de la prestation est à régler 7 jours avant l’évènement.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.

5. Annulation

• Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • En cas d’annulation plus de 60 jours avant l’événement, seul l’acompte est conservé.

  • En cas d’annulation moins de 60 jours avant, 50% du montant total est dû.

  • À moins de 7 jours, la totalité est due.

• Par l’entreprise : en cas de force majeure, elle s’engage à rembourser les sommes perçues.

6. Responsabilités

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances d’un prestataire tiers ou des conséquences d’un cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie…).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours ou aux prestations sur mesure.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photos et visuels créés ou utilisés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de l’organisatrice, sauf accord écrit contraire.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées exclusivement à la gestion des demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression à tout moment (voir la rubrique “Protection des données personnelles” des mentions légales).

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.